Dans quelques jours, le Sénégal connaîtra le nom du prochain Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Pour la première fois, cette désignation intervient à l’issue d’un appel à candidatures ouvert. Cette démarche constitue une avancée importante. Elle traduit une volonté de renforcer la transparence, la méritocratie et la gouvernance par les compétences dans l’accès à l’une des fonctions les plus stratégiques du secteur numérique sénégalais.
Mais, au fond, le véritable enjeu dépasse largement le choix d’une personne. Le prochain responsable de l’ARTP héritera d’un marché en pleine mutation, où les certitudes d’hier disparaissent à mesure qu’émergent de nouveaux usages, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles économiques. Plus qu’un administrateur, le Sénégal s’apprête à choisir une vision de la régulation pour les dix ou vingt prochaines années. Une question s’impose donc naturellement : le futur Directeur général administrera-t-il le marché tel qu’il existe aujourd’hui ou préparera-t-il celui que connaîtront les communications électroniques sénégalaises demain ?
Un bâtisseur de marché, pas un populiste
Avant même de parler de technologies, une qualité me paraît essentielle. Le prochain Directeur général de l’ARTP ne devra être ni un populiste, ni un homme politique déguisé en régulateur, ni un administrateur dont la principale ambition serait de remplir, coûte que coûte, les caisses de l’État. Son rôle ne sera pas de multiplier les taxes, les redevances ou les sanctions pour afficher de bonnes performances budgétaires. Il ne devra pas davantage rechercher l’applaudissement facile ou les décisions spectaculaires qui séduisent l’opinion à court terme mais fragilisent durablement l’écosystème.
Un régulateur n’est pas un percepteur. Il est un bâtisseur de marché
Les licences, les redevances et les différentes contributions du secteur représentent naturellement des ressources importantes pour les finances publiques. Mais réduire la performance d’une autorité de régulation à sa capacité à alimenter le Trésor serait une erreur d’appréciation. La véritable mission d’un régulateur est de créer un environnement favorable à l’investissement, de stimuler l’innovation, de garantir une concurrence saine, de protéger les consommateurs et d’accompagner le développement de tout un écosystème.
Les grandes autorités de régulation ne cherchent pas d’abord à plaire au pouvoir politique ou à produire des recettes immédiates. Elles construisent un marché solide, attractif et durable. Les recettes suivent généralement lorsque les investissements augmentent, que les infrastructures se développent, que les usages se multiplient et que l’économie numérique prospère.
Le futur Directeur général devra donc avoir le courage de prendre parfois des décisions qui ne produiront pas immédiatement des recettes, mais qui renforceront durablement la compétitivité numérique du Sénégal. Il devra regarder plus loin que l’exercice budgétaire annuel. Son horizon devra être celui de la prochaine décennie.
Le monde des communications électroniques a changé
Cette vision est d’autant plus indispensable que le secteur qu’il s’apprête à réguler n’a plus grand-chose à voir avec celui d’il y a quelques années. À mes yeux, le futur dirigeant de l’ARTP ne devra pas être un simple gestionnaire. Il devra être l’un des architectes de la transformation numérique du Sénégal. La régulation n’est plus uniquement une affaire de textes, de sanctions ou d’attribution de fréquences. Elle est devenue un levier de compétitivité, d’innovation, d’attractivité économique et, désormais, de souveraineté.
Nous ne sommes plus à l’époque où la régulation concernait essentiellement les appels vocaux, les SMS et les infrastructures de télécommunications. Aujourd’hui, les communications électroniques englobent les plateformes numériques, les applications OTT, les datacenters, le cloud, les API, les objets connectés, les constellations satellitaires, les infrastructures numériques critiques, les réseaux privés industriels, l’intelligence artificielle et des technologies qui bouleversent déjà notre manière de communiquer, de produire et de consommer.
C’est précisément cette transformation qu’avait anticipée le législateur sénégalais en adoptant, en 2018, le Code des communications électroniques. En abandonnant la notion de « télécommunications » au profit de celle, beaucoup plus large, de « communications électroniques », il faisait preuve d’une remarquable capacité d’anticipation. Neutralité technologique, ouverture à la concurrence, partage des infrastructures, protection des consommateurs et renforcement des pouvoirs du régulateur : cette réforme constituait une véritable modernisation du cadre juridique.
Huit années plus tard, une nouvelle révolution est pourtant déjà en marche. En 2018, l’intelligence artificielle générative n’avait pas encore bouleversé nos usages. Starlink n’avait pas redistribué les cartes de l’accès à Internet par satellite. Les débats sur le cloud souverain, les infrastructures numériques critiques, la souveraineté des données, les plateformes numériques ou les nouveaux modèles économiques du numérique demeuraient encore relativement marginaux. Le Code conserve toute sa pertinence dans ses grands principes. Mais le monde qu’il régule, lui, a profondément changé.
La transparence plutôt que le confort médiatique
Une autre évolution me paraît indispensable : celle de la communication. La régulation ne consiste pas uniquement à prendre des décisions. Elle consiste aussi à les expliquer. Une autorité de régulation exerce une mission de service public. À ce titre, elle doit rendre ses choix compréhensibles, éclairer les citoyens, rassurer les investisseurs et permettre à l’ensemble de l’écosystème de s’approprier les grandes orientations du secteur.
À l’ère des réseaux sociaux et de l’information en continu, un silence institutionnel produit parfois plus d’incertitudes qu’une décision difficile. La pédagogie est devenue une composante essentielle de la régulation. L’arrivée de Starlink au Sénégal en est une parfaite illustration. Au-delà de l’autorisation délivrée, les citoyens attendaient une véritable explication. Quels bénéfices pour les territoires enclavés ? Quelles conséquences pour les opérateurs ? Quels impacts sur la concurrence, la souveraineté numérique ou la qualité du service ? Autant de questions qui auraient mérité une communication plus approfondie.
Le prochain Directeur général gagnerait à faire de la communication un véritable instrument de régulation. Non pas une communication réduite à la diffusion de communiqués ou à l’annonce de décisions administratives, mais une communication d’explication, de pédagogie, de dialogue et d’anticipation.
Cette ambition suppose également une relation plus ouverte avec l’ensemble des médias. Une institution forte ne choisit pas ses interlocuteurs. Elle accepte les questions, y compris lorsqu’elles sont exigeantes. Elle dialogue avec les médias spécialisés comme avec les médias généralistes, avec les universitaires, les chercheurs, les entrepreneurs, les opérateurs et les associations de consommateurs. Une autorité véritablement indépendante n’a rien à craindre de la transparence.
L’indépendance comme condition de la crédibilité
Mais la réflexion ne peut s’arrêter à la personnalité du futur dirigeant. Elle doit aussi porter sur l’institution elle-même. L’ARTP est une autorité administrative indépendante. Cette indépendance ne devrait jamais demeurer une simple affirmation de principe. Elle mérite d’être consolidée dans ses pratiques, dans sa gouvernance et, si nécessaire, dans l’évolution de son cadre juridique.
Le futur Directeur général devra pouvoir exercer ses responsabilités dans le seul intérêt général, sans autre boussole que l’intérêt du secteur et celui des citoyens. L’indépendance d’un régulateur ne se mesure pas seulement dans les textes. Elle se mesure à sa capacité à prendre des décisions parfois difficiles, parfois impopulaires, mais toujours guidées par l’intérêt général plutôt que par les circonstances politiques.
À l’heure où le Sénégal accélère la mise en œuvre du New Deal Technologique, renforcer l’indépendance du régulateur contribuerait à accroître sa crédibilité, à rassurer les investisseurs et à garantir une régulation davantage fondée sur l’expertise que sur les contingences du moment.
Le temps d’un nouveau souffle réglementaire
Cette évolution technologique invite naturellement à une autre réflexion. Aucun texte n’est éternel. Les lois évoluent au rythme des sociétés, tandis que les technologies avancent souvent plus vite que le droit. C’est pourquoi il paraît légitime de s’interroger, huit ans après l’adoption du Code des communications électroniques, sur l’opportunité d’engager une nouvelle réflexion nationale autour de son actualisation.
L’objectif ne serait évidemment pas de remettre en cause les fondements du texte de 2018, qui demeure l’une des réformes les plus importantes du secteur. Il s’agirait plutôt de lui permettre d’intégrer pleinement les nouveaux défis auxquels le Sénégal est désormais confronté : l’intelligence artificielle, les constellations satellitaires, le cloud, les datacenters, les infrastructures numériques critiques, les nouveaux modèles économiques du numérique, la qualité de l’expérience Internet ou encore la gouvernance des données stratégiques.
Cette réflexion pourrait également être l’occasion de remettre au cœur des priorités un chantier essentiel : celui du dégroupage effectif de la fibre optique. Dans une économie de plus en plus numérique, la fibre ne peut plus être considérée uniquement comme une infrastructure appartenant à un opérateur. Elle doit progressivement devenir une infrastructure stratégique au service de la compétitivité nationale, de l’innovation, de l’investissement et de l’inclusion numérique.
L’enjeu dépasse la seule régulation technique. Il s’agit de construire un environnement capable d’accueillir les innovations de demain sans attendre que celles-ci rendent le droit obsolète. Les meilleurs régulateurs ne sont pas ceux qui adaptent leurs décisions aux ruptures technologiques. Ce sont ceux qui les anticipent.
L’ARTP et le Ministère doivent-ils changer de nom ?
Cette évolution soulève d’ailleurs une question qui peut sembler symbolique, mais qui ne l’est pas. En 2018, le Sénégal a choisi d’abandonner, dans son principal texte de référence, la notion de « télécommunications » pour lui préférer celle de « communications électroniques ». Pourtant, huit ans plus tard, l’institution continue de s’appeler Autorité de régulation des télécommunications et des postes. De son côté, le département qui impulse la politique du secteur porte toujours le nom de Ministère des Télécommunications et du Numérique.
Faut-il voir dans cette situation une simple question de terminologie ? Peut-être. Mais les mots traduisent aussi une vision. Ils dessinent le périmètre d’une politique publique et révèlent la manière dont un État appréhende un secteur.
Aujourd’hui, l’ARTP ne régule plus uniquement les télécommunications. Son champ d’action couvre un univers beaucoup plus vaste, où les plateformes, les infrastructures numériques, les satellites, les données, les réseaux intelligents ou encore les nouveaux services numériques occupent une place centrale. Si le législateur a estimé nécessaire de moderniser son vocabulaire dès 2018, ne serait-il pas cohérent que cette évolution se reflète progressivement dans les dénominations mêmes de nos institutions ? Le débat mérite, au moins, d’être ouvert.
