C’est une première ! Ce 12 janvier la justice sénégalaise a placé deux inculpés sous bracelet électronique. Approuvé en juillet 2020 par les députés, le dispositif permet de désengorger les lieux de détention. Si nous comprenons tous que le bracelet électronique évite à l’inculpé un milieu carcéral fermé, nous n’appréhendons pour autant le fonctionnement de cette technologie. Voici quelques questions légitimes à propos du bracelet électronique.
Quelles sont les heures de sortie avec un bracelet électronique ?
A ce niveau, la mesure repose sur le principe que la personne s’engage à rester à son domicile ou chez quelqu’un qui l’héberge à des heures fixées par le juge (par exemple de 20h à 06h00 du matin).
Quelle est la portée d’un bracelet électronique ?
Toutefois, il n’y a pas de délimitation précise, sauf dans le cas des bracelets électroniques anti rapprochement. Situation exigée en cas de violence. Dans les horaires impartis, l’inculpé devrait pouvoir se balader librement.
Où peut-on aller avec un bracelet électronique ?
Pour vérifier que ces dispositions soient respectées, le condamné porte un bracelet électronique. La personne peut sortir de son domicile uniquement pour une activité professionnelle, une formation, une participation à la vie de famille. Les sorties sont donc réservées pour toute activité favorisant sa réinsertion.
Quelles sont les conditions d’un bracelet électronique ?
Placement sous bracelet électronique
- La personne doit être mise en examen.
- Les nécessités de l’enquête le justifient.
- Les obligations du contrôle judiciaire ne sont pas suffisantes.
- La peine que risque la personne est une peine de prison d’au moins deux ans.
