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Sanctions contre les opérateurs pour qualité de service : L’ARTP réaffecte une grande partie aux investissements dans l’infra

Sanctions contre les opérateurs pour qualité de service : L’ARTP réaffecte une grande partie aux investissements dans l’infra

C’est, à bien lire le communiqué de l’ARTP, une très bonne nouvelle pour les opérateurs de téléphonie, dans l’affaire des pénalités de près de 20 milliards CFA retenues contre les opérateurs, pour des soucis de qualité de service. Désormais, le GROUPE SONATELFree au Sénégal et Expresso Senegal, sanctionnés en décembre dernier, sont amenés à investir, de gros montants, « sur le réseau au bénéfice des utilisateurs ».

En clair, explique l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes du Sénégal, « les opérateurs ont été amenés à s’engager, en
plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux ».

Pour les nouveaux montants à payer au Trésor, les voici en détail :

1 – Orange : Plus de 2 milliards 500 assortis de 20 milliards pour les investissements

2 – SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED : Plus de 436 millions assortis de plus d’un milliard pour les investissements

3 – Pour EXPRESSO SENEGAL : Plus de 191 millions CFA assortis de près d’un 1 milliard 200 millions pour les investissements.

Au début de cette polémique, des experts comme Ousseynou Ndiaye et Bachir Nasre avaient fortement suggéré qu’en lieu et place de sanctions pécuniaires qui n’atteindraient pas directement l’usager, que le régulateur privilégie une obligation d’investissements. (Réécouter les arguments apportés par le Directeur des Affaires juridiques et du Contentieux, Kalidou GAYE, que je remercie pour la disponibilité : https://lnkd.in/dDAGhEsD).

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