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ZONE DE LIBRE ECHANGE CONTINENTAL AFRICAIN : CATALYSEUR DU NUMERIQUE EN AFRIQUE

ZONE DE LIBRE ECHANGE CONTINENTAL AFRICAIN : CATALYSEUR DU NUMERIQUE EN AFRIQUE

Cette contribution a pour finalité de partager mon opinion sur un thème crucial pour les prochaines générations africaines : « En quoi la ZLECAF peut-elle constituer un catalyseur pour le numérique en Afrique ? ». Rappelons tout de même que l’un des objectifs principaux de la ZLECAF est la suppression des barrières tarifaires et non-tarifaires inhérentes au commerce des marchandises afin de stimuler le commerce intra africain des marchandises. Autrement dit, l’Afrique se dirige progressivement vers une intégration qui se veut la plus élargie possible. Avec un marché de 1,2 milliards de consommateurs actuellement et 2,4 milliards en 2050 selon les prévisions des Nations Unies, la ZLECAF sera un vaste champ d’opportunités pour les acteurs du e-Commerce, bref du numérique en général. Cela dit, en quoi la ZLECAF pourrait-elle constituer un accélérateur du développement de l’économie numérique en Afrique ?

Par Frank William NZOUETOM, Spécialiste de l’économie Numérique, Auteur du « Lexique Cyber 2022 », Promoteur des innovations Tech Africaines sur BFM TV

Quelques atouts institutionnels de la ZLECAF

L’un des instruments de gouvernance mis en place par l’accord instituant la ZLECAF est le Conseil des ministres du commerce. Ledit conseil aura pour mission de veiller à l’implémentation effective de l’accord de la ZLECAF, de faire la promotion de ses objectifs, d’encourager l’harmonisation des politiques. Si l’on applique ces missions dans le champ du numérique, il pourrait s’agir de promouvoir par exemple des politiques en matière de protection de la vie privée des consommateurs de la ZLECAF. L’atout de ce Conseil est lié au caractère contraignant de ses décisions pour les Etats membres (Article 11, Alinéa 5). C’est donc un dispositif structurant pour la mise en application systématique des mesures prises en matière de Numérique par exemple.

De manière pratique, le Conseil des ministres instituera (et supervisera les travaux) des comités, groupes de travail ou groupes d’experts à qui des responsabilités auront été déléguées. En d’autres termes, dès lors que des questions relatives au numérique seront identifiées, ces dernières pourraient être confiées à des groupes d’experts supervisés par le Conseil des ministres. Une fois les recommandations des groupes d’experts validées, une entrée en vigueur systématique serait observée dans tous les pays de la zone. L’on observera donc un changement de paradigme : on passe des effets d’annonces lentes à se matérialiser, à des directives dont la mise en œuvre sera pilotée.

Il a par ailleurs été institué parmi les organes faitiers de la ZLECAF, un Comité des Hauts Fonctionnaires du commerce. A l’intérieur dudit comité, chaque Communauté économique régionale (CER) sera représentée. Toute chose de nature à permettre de réduire les écarts de maturité en matière de numérique entre les CER et de converger progressivement vers une harmonisation des pratiques et des politiques notamment en matière de cyber sécurité, de roaming et de gouvernance nationale en matière de numérique, de politique fiscale, de financement des infrastructures numériques, etc.

Des gisements d’opportunités induits par la création de la ZLECAF

Sur le plan institutionnel

Il faut rappeler que dans un pays donné, le développement du numérique est subordonné au niveau de confiance des citoyens vis-à-vis de la sécurité de leurs données de paiement, leurs données personnelles, bref leur sécurité dans le cyber espace. Or, en adoptant l’accord sur la ZLECAF, les cyber espaces nationaux africains ou communautaires se voient portés à l’échelle africaine. Autrement dit, la sécurité de ce nouvel espace devra être harmonisée. C’est en ce sens que la convention de l’Union Africaine (UA) sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel est une opportunité.

Nous savons tous que les enjeux de la souverainement numérique sont la maitrise des données, la maitrise des normes et standards et enfin la maitrise des technologies. Si l’Afrique est à ce jour très consommatrice des standards et technologies étrangers, elle peut au moins imposer les conditions de sécurité de ses données. En cela, la convention de l’UA est une double opportunité.

Aussi, nous observons la vitesse avec laquelle cette convention est ratifiée. Le caractère contraignant des décisions prises par le Conseil des ministres du commerce de la ZLECAF pourrait être un levier pour accélérer l’adoption généralisée de la convention de l’UA sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel. Pour rappel, cette Convention fixe les conditions de sécurité et de traitements des données relatives à la vie privée des consommateurs.

Sur le plan de la fiscalité

S’inspirer des nouvelles règles en matière de TVA appliquées dans le marché unique européen depuis juillet 2021.  En effet, le conseil des Ministres du Commerce des pays de la ZLECAF, pourrait converger vers un mécanisme permettant d’harmoniser la politique de TVA appliquée sur les revenus générés par le e-Commerce. L’union européenne (UE) a mis en place une plateforme baptisée « One Stop Shop » en 2015 qui s’ouvrira dès juillet 2021 au activités de e-Commerce, à travers laquelle les e-commerçants de l’UE et de l’extérieur pourront payer la TVA sur les ventes réalisées. La plateforme se chargera ensuite de rediriger la TVA payée dans chacun des pays de l’EU où des ventes ont été faites. La consolidation d’une politique globale de TVA outillée par une plateforme numérique constituerait un outil robuste pour la sécurisation des recettes fiscales issues du e-Commerce.

Sur le plan de la propriété intellectuelle

Il faut rappeler qu’en Afrique deux organismes principaux organisent le droit de la propriété intellectuelle : l’Organisation africaine de protection intellectuelle (OAPI) et l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO).

L’OAPI est une organisation regroupant 17 pays francophones et l’ARIPO regroupant 19 pays anglophones (voir illustrations ci-dessous).

Certaines grandes économies ne font partie d’aucune de ces deux organisations. Notamment l’Afrique du Sud, l’Égypte, ou encore Le Nigeria. Néanmoins, la ZLECAF peut contribuer à rationaliser ces organisations à l’échelle des 36 pays déjà membres et représentant un PIB nominal combiné d’environ 400 milliards de dollars.

Le développement du e-Commerce sur un marché aussi vaste, donnera lieu à des défis d’envergures, tel que l’usurpation d’identité visuelle. Il serait judicieux de protéger les marques (de logiciels, de sites de e-Commerce) afin de bénéficier d’une exclusivité d’exploitation dans toute la zone.

Des menaces face à l’ambition d’intégration de la ZLECAF

La principale menace de l’intégration de l’Afrique par le numérique apparait sur le plan des infrastructures numériques. En effet, il apparait qu’à ce jour, nombreux sont les pays d’Afrique qui ne disposent pas d’infrastructures suffisamment matures et sécurisées permettant de faciliter l’intégration numérique de l’Afrique : que ce soit à des fins de traçabilité des biens et des marchandises en circulation, qu’en matière de fourniture de services basés sur le numérique.

La démocratisation de l’accès à Internet est également essentielle pour le développement d’une économie numérique intégrée. Or nombreux sont les pays d’Afrique dans lesquels l’accès à Internet reste un luxe (par son taux de pénétration, par sa qualité ou par son prix). Toute chose de nature à exclure une partie non négligeable de consommateurs potentiels.

Il faut tout de même nuancer ce constat en soulignant les dynamiques en cours tel que le déploiement par Orange en Afrique de l’Ouest d’un backbone de plusieurs milliers de kilomètres pour renforcer la connexion des populations de la CEDEAO.

Paris, le 29 août 2022.

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