L’Europe se dote d’un texte pour protéger les utilisateurs contre la désinformation, la vente de produits illicites ou dangereux, les publicités mensongères… Le Digital Services Act invite les réseaux sociaux, e-commerçants, moteurs de recherche à plus de transparence ; les reproches longtemps adressés à ces derniers sont désormais punis par la loi européenne.
Depuis août 2023, cette réglementation s’applique aux géants du numérique tels que Facebook, X (anciennement Twitter) et TikTok. À présent, elle s’étend également aux services numériques de plus petite envergure, sauf pour les entreprises de moins de 50 employés qui bénéficient de conditions plus souples.
Ainsi, TikTok est déjà dans le viseur. Une procédure officielle contre l’entreprise chinoise a récemment été ouverte. La plateforme est soupçonnée de ne pas respecter le DSA. En particulier concernant le manque d’atténuation des risques pour les mineurs et la diffusion de contenus illicites.
Cette démarche ne surprend pas Sonia Cissé avocate associée spécialiste des technologies et de la protection des données interrogée par La Tribune :
La genèse de ce texte c’est l’assainissement du numérique. A ce titre, la protection des mineurs et la lutte contre la désinformation étaient cités comme des enjeux majeurs dès les débuts. Ce n’est pas étonnant donc que les premières plateformes visées soient TikTok et X.
Sonia Cissé avocate associée spécialiste des technologies et de la protection des données.
Fonctionnement du DSA
En pratique, le principe de base du Digital Services Act est extrêmement simple. Tout ce qui est considéré comme illégal dans la vie réelle doit également l’être dans la vie numérique (en ligne).
Pour cela, le DSA invite les acteurs du Web à la responsabilité. Il s’agit de faire en sorte que les plateformes numériques (et en particulier les plus importantes comme Google ou Facebook) développent des mesures efficaces pour lutter contre la diffusion de contenus illicites, préjudiciables ou de produits illégaux.
L’Europe s’y prend tardivement, c’est l’avis de Asma Mhalla la Politologue spécialiste des enjeux Géopolitiques notamment de la Tech et de l’intelligence Artificielle. Dans son dernier ouvrage: Technopolitique, elle aborde de la question:
Vous convaincrez jamais quelqu’un qui est convaincu de l’inverse que vous avez raison. C’est une question non pas de coercition, non pas de loi. C’est une question de désir. Le désir de croire, le désir de faire société, le désir de garder un lien, le désir de faire du commun. Et c’est ça qui est entrain d’être détruit. Qui est entrain d’imploser d’une certaine façon.
Asma Mhalla entretien avec Ali Badou sur France inter
Le Digital Services Act (DSA) marque une étape cruciale dans l’effort européen pour réguler l’espace numérique. En tenant les plateformes responsables et en exigeant une plus grande transparence, l’Europe cherche à protéger ses citoyens des dangers du numérique tout en préservant les libertés fondamentales. Bien que l’initiative soit saluée, son succès dépendra de l’efficacité de sa mise en œuvre et de la capacité des acteurs du numérique à s’adapter à ces nouvelles exigences.
